En France, près de 50% des mariages se soldent par un divorce. Parmi les différentes procédures existantes, le divorce pour faute est sans doute le plus complexe et le plus conflictuel, ne représentant qu'environ 10% des divorces prononcés chaque année. Quels sont les critères pour obtenir un tel divorce ? Comment se déroule la procédure ? Maître Manon Dantin, avocate exerçant en droit de la famille à Marseille, nous éclaire sur ce sujet délicat.
Pour obtenir un divorce pour faute, il faut démontrer que l'un des époux a commis des violations graves ou renouvelées des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Il n'est pas nécessaire que ces fautes aient été commises intentionnellement. Les fautes les plus fréquemment invoquées sont :
Cependant, la jurisprudence a aussi reconnu d'autres types de fautes, comme l'alcoolisme ou la toxicomanie. C'est au juge aux affaires familiales, seul compétent pour prononcer un divorce pour faute, d'apprécier au cas par cas la gravité des faits allégués.
Pour que le divorce pour faute soit prononcé, il faut apporter la preuve des griefs invoqués. Tous les moyens de preuve sont admis (plaintes pénales, mains courantes, témoignages avec attestations manuscrites datées et signées comportant la mention « je certifie sur l'honneur », constats d'huissier, messages, photos...), à condition qu'ils aient été obtenus de manière licite.
L'avocat joue un rôle essentiel dans la constitution du dossier, en conseillant son client sur les preuves à fournir et en veillant au respect des règles de procédure. Il faut être vigilant, car certaines preuves, comme des enregistrements réalisés à l'insu de l'autre époux, peuvent être déclarées irrecevables.
À noter : pensez à rassembler le maximum de preuves tangibles (messages, photos, relevés bancaires...), les simples témoignages étant souvent considérés comme insuffisants. Votre avocat vous aidera à constituer un dossier solide.
Le divorce pour faute peut avoir des conséquences importantes pour l'époux fautif.
Tout d'abord symboliquement, puisque la décision mentionnenra que le divorce est prononcé à ses torts exclusifs : c'est donc de sa faute si les époux ont dû divorcer.
Il peut en outre être condamné à verser des dommages et intérêts destinés à indemniser le préjudice matériel et moral subi du fait des fautes.
Le bénéfice d'une prestation compensatoire peut également lui être refusé.
Surtout, les fautes alléguées peuvent influencer la décision du juge sur la garde des enfants.
En revanche, si les fautes ne sont pas prouvées, le juge peut rejeter la demande de divorce ou requalifier la procédure en divorce pour altération définitive du lien conjugal, avec des conséquences plus neutres pour les deux époux. Même en cas de divorce prononcé aux torts exclusifs d'un époux, le juge veille néanmoins à ce que les conséquences ne soient pas disproportionnées.
Opter pour un divorce pour faute peut présenter certains intérêts. Il permet à l'époux victime de faits graves de faire reconnaître son statut et d'obtenir réparation. Il peut aussi être perçu comme une forme de "justice", notamment en cas de violences.
Cependant, cette procédure présente aussi de nombreux risques et contraintes. Elle est souvent longue, coûteuse et éprouvante émotionnellement. Les conflits peuvent s'envenimer et avoir des répercussions négatives sur les enfants. De plus, la preuve des fautes n'est pas toujours aisée à apporter.
C'est pourquoi, dans la plupart des cas, il est conseillé de privilégier un divorce plus apaisé, comme le divorce par consentement mutuel ou le divorce accepté. Le législateur tend d'ailleurs à favoriser ces procédures, dans un souci de pacification des séparations.
En conclusion, le divorce pour faute reste une procédure complexe et risquée, à réserver aux situations les plus graves. Si vous envisagez un tel divorce, il est essentiel de vous faire assister par un avocat exerçant habituellement en droit de la famille qui saura vous conseiller et vous défendre au mieux, même si le juge s'assurera au final que les conséquences ne soient pas disproportionnées même en cas de torts exclusifs.
Le cabinet de Maître Manon Dantin, situé à Marseille, met à votre service son expertise reconnue en droit de la famille. Quelle que soit votre situation, notre équipe vous accompagnera avec écoute et réactivité, pour vous aider à traverser cette épreuve dans les meilleures conditions. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous.