Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes de violences conjugales. Face à cette situation, il est primordial d'agir rapidement pour assurer sa sécurité et celle de ses proches. L'ordonnance de protection est un outil juridique précieux pour les victimes. Maître Manon Dantin, avocate à Marseille, met son expertise au service de ses clients dans les 1er, 6e, 7e et 8e arrondissements pour les accompagner dans ces moments difficiles.
Les violences conjugales peuvent prendre différentes formes : verbales, psychologiques, physiques ou encore sexuelles. Elles ont lieu au sein du couple, qu'il soit marié, pacsé ou en concubinage. Les victimes se sentent souvent isolées et ont du mal à sortir de ce cycle infernal. Pourtant, il est crucial de réagir pour éviter que la situation ne s'aggrave et ne mette en danger la vie de la victime et de ses enfants.
Sans une prise en charge adaptée, les conséquences peuvent être désastreuses : blessures physiques, traumatismes psychologiques, perte de confiance en soi, et dans les cas les plus tragiques, féminicide. Il est donc essentiel de demander de l'aide auprès de professionnels compétents.
L'ordonnance de protection permet d'obtenir rapidement une décision statuant sur l'attribution du domicile conjugal et sur l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants communs.
L'ordonnance de protection est encadrée par les articles 515-9 à 515-13 du Code civil. Pour qu'elle soit délivrée par le juge aux affaires familiales, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
Le juge apprécie souverainement ces éléments au cas par cas. Par exemple, la Cour de cassation a pu considérer que des violences étaient vraisemblables en présence de plusieurs plaintes pour harcèlement, insultes et menaces, et de 14 mentions au casier judiciaire du défendeur, notamment pour violences (Cass. Civ. 1ère, 12 février 2020, n°19-10.040).
Pour demander une ordonnance de protection, la victime doit saisir le juge aux affaires familiales par requête. Il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat qui saura mettre en avant les éléments pertinents du dossier. La victime devra démontrer la vraisemblance des violences subies et le danger auquel elle est exposée, en fournissant par exemple :
Il est important de ne pas surcharger son dossier, mais de sélectionner quelques éléments saillants et représentatifs de la situation. L'audience se déroule ensuite rapidement, dans les 6 jours de la saisine du juge. C'est pourquoi il faut agir vite, tout en étant le plus efficace possible dans la préparation du dossier.
Maître Manon Dantin met un point d'honneur à défendre les victimes de violences conjugales avec humanité et détermination. Avocate pénaliste expérimentée, elle vous accompagne dans toutes les démarches, de la constitution du dossier jusqu'à l'audience.
N'hésitez pas à solliciter son cabinet situé dans le 6e arrondissement de Marseille. Elle intervient également dans les 1er, 7e, 8e, 5e et 4e arrondissements. Lors d'un premier rendez-vous, elle analysera votre situation et vous exposera les solutions juridiques envisageables. Son rôle sera de vous conseiller, vous rassurer et vous défendre avec rigueur et efficacité pour faire valoir vos droits. Pour la contacter, appelez le 04.81.68.10.20.
