Depuis les années 90, la justice pénale internationale a connu un essor remarquable avec la création de tribunaux pénaux internationaux comme ceux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, puis de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002, marquant une étape clé dans son développement. Mais quelles sont les principales différences entre le droit pénal national, ancré dans la souveraineté de chaque État, et ce droit pénal international en construction ? Maître Manon Dantin, avocate pénaliste expérimentée à Marseille, vous éclaire sur cette question complexe qui bouscule les principes traditionnels du droit pénal.
Si le droit pénal national puise classiquement ses sources dans la loi, le règlement et la jurisprudence interne, le droit pénal international présente une réelle spécificité. Il se fonde sur le droit international (traités, coutume), la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, et s'inspire du droit comparé.
Les juges pénaux internationaux jouent un rôle central dans l'élaboration des normes, là où le juge national est davantage cantonné à un rôle d'interprète de la loi. Ils façonnent progressivement un corps de règles propres à la justice pénale internationale, se focalisant sur les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale :
Bon à savoir : Le droit pénal international contribue ainsi au développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme.
Loin d'évoluer en vase clos, droit pénal international et droits pénaux nationaux entretiennent des relations complexes. Initialement, le droit international primait, comme l'illustre la primauté des TPI sur les juridictions internes. Désormais, la CPI fonctionne selon un principe de complémentarité avec les tribunaux nationaux.
De plus, droits pénaux internationaux et nationaux s'influencent mutuellement. Les juridictions internationales s'inspirent des systèmes nationaux, tandis que ces derniers intègrent progressivement les avancées du droit pénal international (ex : incrimination des crimes contre l'humanité).
La procédure pénale internationale présente un caractère hybride, empruntant aux différentes traditions juridiques. Elle tente de concilier l'efficacité de la répression des crimes internationaux avec le respect des droits de la défense.
Mais la justice pénale internationale doit composer avec des difficultés spécifiques : éloignement du lieu des faits, barrières linguistiques, durée des procédures... Autant de défis qui peuvent compliquer la mise en œuvre concrète des standards d'un procès équitable.
A noter : Le premier procès de la CPI, celui de Thomas Lubanga, s'est ouvert en 2009. Lubanga a été condamné en 2012 à 14 ans de prison pour enrôlement d'enfants soldats en République démocratique du Congo, illustrant la longueur des procédures devant cette juridiction.
Malgré des progrès indéniables, la justice pénale internationale peine encore à s'imposer comme une justice véritablement universelle. Sa compétence reste limitée aux États parties au Statut de Rome (123 pays à ce jour), ou aux situations déférées par le Conseil de sécurité de l'ONU. De grandes puissances comme les États-Unis, la Russie ou la Chine n'ont pas ratifié ce traité.
De plus, cette justice est tributaire de la coopération des États, tant pour les enquêtes que l'exécution des peines. Entre symbolique et effectivité, la justice pénale internationale doit relever le défi d'une répression efficace et équitable des crimes internationaux.
Bon à savoir : Le budget annuel de la CPI avoisine les 150 millions d'euros, ce qui soulève des questions sur le coût de cette justice, au regard du nombre de condamnations prononcées.
En définitive, si le droit pénal international présente d'indéniables spécificités par rapport au droit pénal national, leur complémentarité apparaît essentielle pour lutter contre l'impunité des crimes les plus graves. Maître Manon Dantin, forte de son expertise en droit pénal national et international, se tient à votre disposition à Marseille pour vous éclairer et vous conseiller sur ces questions complexes, avec le souci constant d'une défense rigoureuse et réactive de vos droits.