Ce mardi 6 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Marseille a fait droit aux exceptions de nullités soulevées par Maître Manon Dantin, tirées de la notification tardive des droits de son client lors de sa garde à vue.
Le mis en cause, qui ne maîtrisait pas le français, a été placé en garde à vue sans bénéficier d'une notification immédiate de ses droits via un interprète, comme l'exige l'article 63-1 du code de procédure pénale. Il n'était pas non plus justifié de circonstances insurmontables pouvant expliquer le retard dans la mise en oeuvre de cette obligation de notification. Les enquêteurs ont également omis de remettre au mis en cause le formulaire de notification qui est pourtant obligatoire, en plus d'une notification orale.
Par conséquent, Maître Manon Dantin a soulevé ces irrégularités de procédure et le tribunal correctionnel a accueilli ces exceptions de nullité, et annulé toute la garde à vue.
Cela a considérablement fragilisé la procédure, de sorte que le prévenu a pu bénéficier d'une relaxe partielle. Il est ressorti libre le jour même.
À retenir : si vous vous trouvez dans une situation similaire, il est crucial de confier votre dossier à un avocat compétent en procédure pénale pour identifier et contester les éventuelles irrégularités de procédure.
Maître Manon Dantin est à votre disposition pour vous accompagner, que vous soyez à Marseille ou dans ses environs.
Pour toute question ou pour un rendez-vous, n'hésitez pas à contacter le 04.81.68.10.20.
