Si vous êtes un couple de femmes et que vous avez un projet d'enfant, vous avez la possibilité d'effectuer une reconnaissance conjointe anticipée de l'enfant à naître, ce qui simplifiera considérablement les démarches pour établir la filiation à l'égard des deux mères.
La reconnaissance conjointe de filiation garantit à la mère qui n’a pas porté l’enfant les mêmes droits et devoirs que sa partenaire.
Cette démarche s'effectue devant notaire, que vous soyez mariées, pacsées ou en union libre.
En revanche, cette reconnaissance doit nécessairement être effectuée AVANT le début de la grossesse, la reconnaissance conjointe a posteriori n'étant pas possible.
Si l'acte n'était pas régualrisé avant le début de la grossesse, la mère qui n'a pas porté l'enfant devra avoir recours à une procédure d'adoption pour établir sa filiation.
La procédure d'adoption, qui débute nécessairement à l'issue de la naissance, est une procédure qui dure plusieurs mois, et implique des frais relativement importants, notamment des frais d'avocats.
A l'inverse, la reconnaissance conjointe anticipée s'effectue devant notaire, pour un coût de 75€ HT.
Une fois établi, ce document devra être fourni à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance, pour vérification et enregistrement.
À Marseille, Maître Manon Dantin se tient prête à vous conseiller et à vous accompagner pour sécuriser votre projet parental avant l’arrivée de votre enfant.
