En France, près de 45% des mariages finissent par un divorce. Face à cette réalité, il est essentiel de bien comprendre les différents types de divorce existants pour faire le choix le plus adapté à sa situation personnelle. Du divorce par consentement mutuel au divorce pour faute, en passant par l'acceptation du principe de la rupture ou l'altération définitive du lien conjugal, les procédures varient en termes de durée, de coût et d'implications juridiques. Maître Manon Dantin, avocate exerçant en droit de la famille à Marseille, vous guide pour y voir plus clair.
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel est devenu une procédure déjudiciarisée. Cela signifie que les époux n'ont plus besoin de passer devant un juge, à condition d'être représentés chacun par un avocat distinct. Les avocats rédigent une convention de divorce détaillant tous les points d'accord : autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens... Cette convention est ensuite envoyée en recommandé avec accusé de réception aux époux, qui disposent d'un délai de réflexion de 15 jours avant sa signature et son enregistrement chez un notaire (générant des frais supplémentaires).
Pour opter pour ce type de divorce, les époux doivent être en accord total sur toutes les conséquences de leur séparation, y compris sur l'éventuelle prestation compensatoire et le partage des biens. C'est la solution la plus rapide et la moins onéreuse, avec un coût moyen entre 1 500€ et 2 000€ HT.
Attention toutefois pour les couples binationaux : il faut vérifier que le divorce extrajudiciaire sera bien reconnu dans le pays d'origine de l'autre conjoint.
Lorsque les époux ne parviennent pas à un consensus total, ils doivent se tourner vers une procédure contentieuse. Diiférents types de divorce sont alors possibles : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou le divorce pour faute.
Le divorce accepté peut être une solution lorsque les époux sont d'accord sur le principe de la séparation, mais pas sur toutes ses conséquences. Il est également plébiscité en cas d'élément d'extranéité (si l'un des époux n'est pas français par exemple).
L'acceptation du divorce est actée dans un procès-verbal signé par les deux époux.. Cette acceptation est irrévocable : il n'est plus possible ensuite de revenir vers un divorce pour faute. La procédure se focalise ensuite uniquement sur la négociation des conséquences du divorce. Le divorce pourra être prononcé même en cas de désaccord persistant sur le partage des biens.
Si les époux sont séparés depuis au moins 1 an, l'un d'eux peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il n'a pas besoin de prouver une faute de l'autre, et ce dernier ne peut pas s'opposer à la procédure. La preuve de la séparation peut être apportée par différents moyens : domiciles distincts, témoignages, documents administratifs...
Conseil : Pendant la procédure de divorce, des mesures provisoires peuvent être mises en place par le juge, attribution du logement familial à l'un ou l'autre, prise en charge des crédits par l'un ou l'autre, versement d'une pension alimentaire, mesures concernant les enfants.
Enfin, le divorce pour faute sanctionne une violation grave et répétée des devoirs du mariage : violences conjugales, abandon du domicile, injures... Il nécessite d'apporter des preuves solides de la faute devant le juge. Si elle est avérée, des dommages et intérêts peuvent être accordés à l'époux lésé, et la faute peut avoir un impact sur la prestation compensatoire.
Pour faire le bon choix, plusieurs facteurs sont à prendre en compte : le niveau d'entente entre les époux, la présence d'enfants mineurs (dont il faudra déterminer la résidence pendant la procédure), la complexité du patrimoine à partager, mais aussi la durée et le coût estimés de la procédure. Il est fortement conseillé de tenter une médiation familiale au préalable pour essayer de réduire les conflits. Le sort du logement familial devra aussi être déterminé pendant l'instance.
Dans tous les cas, le rôle de l'avocat est crucial pour être bien conseillé sur le type de divorce le plus adapté et pour être accompagné tout au long de la procédure, de la négociation des accords à la finalisation de la séparation. Il faut aussi anticiper les aspects financiers et fiscaux du divorce, et surtout protéger au mieux les intérêts des enfants.
Vous l'aurez compris, le choix du type de divorce est une décision importante qui engage l'avenir. Chez Maître Manon Dantin, nous sommes à vos côtés pour vous aider à faire le meilleur choix selon votre situation, et pour vous accompagner avec expertise et humanité dans cette épreuve. Notre cabinet marseillais exerçant en droit de la famille met tout en œuvre pour défendre vos intérêts et ceux de vos enfants. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous et envisager ensemble la procédure la plus appropriée.