Le divorce, étape souvent difficile et stressante, nécessite une compréhension claire des différentes procédures et de leurs implications. En France, où la présence d'un avocat est désormais obligatoire pour chaque époux (depuis 2017, même en cas de divorce par consentement mutuel), naviguer dans les méandres juridiques peut s'avérer complexe. Maître Manon Dantin, avocate en droit de la famille à Marseille, vous guide à travers les étapes clés d'une procédure de divorce, qu'il s'agisse d'un divorce par consentement mutuel ou d'un divorce contentieux.
Lorsque les époux s'accordent sur le principe du divorce et ses conséquences, le divorce par consentement mutuel est la voie la plus rapide et la moins onéreuse. Les avocats jouent un rôle central dans la préparation du dossier, veillant à collecter tous les documents nécessaires tels que les bulletins de salaire, relevés bancaires, états des biens mobiliers et immobiliers, justificatifs des frais liés aux enfants, ainsi que l'état des donations entre époux et les documents des caisses de retraite.
Une fois le dossier constitué, les avocats rédigent la convention de divorce, document clé qui régit tous les aspects de la séparation, de la résidence des enfants au partage des biens. Cette convention est envoyée aux époux par courrier recommandé avec accusé de réception, marquant le début d'un délai de réflexion obligatoire de 15 jours.
À l'issue du délai de réflexion, si les époux sont toujours déterminés à divorcer, ils signent conjointement la convention, assistés de leurs avocats.
Le document doit ensuite être déposé chez un notaire dans un délai de 7 jours. Le notaire dispose alors de 15 jours pour délivrer une attestation de dépôt, marquant la fin de la procédure. Le divorce devient opposable aux tiers après sa transcription sur les actes d'état civil.
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'accorder, que ce soit sur le principe du divorce ou sur ses conséquences, il est nécessaire d'engager un divorce contentieux.
Cela est également nécessaire en présence d'un élément d'extranéité : par exemple si le mariage à été célébré à l'étranger ou si l'un des époux est de nationalité étrangère.
Trois types de divorce contentieux existent : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal (qui nécessite une séparation d'au moins 1 an), et le divorce pour faute.
Dans tous les cas, la procédure débute par la délivrance d'un acte introductif d'instance qui peut être une assignation ou une requête conjointe.
Cet acte, rédigé par votre avocat, sera délivré à la partie adverse par un commissaire de justice.
Suite à la délivrance de l'acte introductif d'instance, les époux sont convoqués à une audience d'orientation et sur mesures provisoires devant le juge aux affaires familiales.
A l'issue le juge rendra une ordonnance prévoyant des mesures qui seront en vigueur pendant la procédure de divorce : attribution du logement familial, prise en charge des crédits, pension alimentaire due par un époux à l'autre, modalités de garde des enfants, pension alimentaire due pour les enfants ... Si cette décision ne vous satisfait pas, vous avez 15 jours pour faire appel.
S'ouvre ensuite une phase de mise en état au cours de laquelle les parties s'échangent des écritures à tour de rôle, jusqu'à ce que les accords et désaccords soient cristallisés.
Au cours de cette phase, si les enfants souhaitent être entendus par le juge, leur audition est de droit.
A l'issue, le juge convoquera les parties à une audience de plaidoirie lors de laquelle chaque avocat pourra exposer les arguments de son clients.
Après un délai de délibéré, le jugement prononçant le divorce est rendu, puis transcrit sur les actes d'état civil.
À noter : si la décision de divorce ne vous satisfait pas, le délai d'appel est d'un mois, et le délai de pourvoi en cassation est de 2 mois.
La durée d'une procédure de divorce varie grandement selon le type de divorce choisi. Si un divorce par consentement mutuel peut être finalisé en 1 à 3 mois, un divorce contentieux s'étale généralement sur environ 2 ans. Les frais de procédure, comprenant notamment les honoraires d'avocats, sont également plus élevés dans le cadre d'un divorce contentieux (les modalités de paiement de ces frais doivent être discutées avec votre avocat).
Au-delà de ces aspects procéduraux, le divorce entraîne des conséquences patrimoniales importantes. Le partage des biens communs, la répartition des dettes, et le calcul d'une éventuelle prestation compensatoire sont autant de points clés à aborder. Le divorce a également un impact fiscal et sur les droits à la retraite des ex-époux.
Exemple : Martine et Jean, mariés depuis 15 ans sous le régime de la communauté, décident de divorcer. Ils possèdent une maison achetée pendant le mariage et valorisée 300 000€, ainsi que 50 000€ d'épargne. Martine a interrompu sa carrière pendant 10 ans pour élever leurs enfants. Lors du divorce, la maison et l'épargne seront partagées équitablement, mais le calcul d'une prestation compensatoire en faveur de Martine permettra de compenser la perte de revenus et de droits à la retraite liée à son absence du marché du travail.
En résumé, une procédure de divorce en France comprend de nombreuses étapes, de la constitution du dossier initial à la transcription du jugement, en passant par la négociation des accords et les audiences devant le juge. Choisir un avocat en droit de la famille, comme Maître Manon Dantin à Marseille, permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une expertise reconnue tout au long de ce processus, y compris pour la liquidation du régime matrimonial et le suivi des formalités post-divorce. N'hésitez pas à solliciter son cabinet pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et vous assurer une représentation efficace devant les tribunaux.
